Conditions Générales :

Les conditions générales sont prévues par le décret N° 94-490 du 15 juin 1994,en application de l'article de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992. Ce sont les conditions communes à toutes les agences de voyages.

Conditions Particulières :

Celles-ci régissent les conditions dans lesquelles sont organisés les raids D.B.E. en collaboration avec l'agence de voyages L 'ENVOL, Monsieur Gérard PINTO, Licence N° 075 02 0023 (Garantie APS)

Responsabilité :

D.B.E. est une structure gérée par Brice PREVOST. Son but est l'organisation d'événementiels et de Raids en véhicule 4X4. Ces raids sont ouverts à toutes les personnes majeures. Les mineurs sont admis sous l'entière responsabilité des accompagnateurs (autorisation parentale).
Les conducteurs doivent être titulaires d'un permis de conduire français (et un permis international) en accord avec le véhicule utilisé.
Le véhicule doit être conforme au code de la route, immatriculé et assuré. Sa préparation et ses équipements doivent être en accord avec le cahier des charges défini par la Direction Technique de l'organisation.
Compte tenu de la difficulté de certains circuits, D.B.E. se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes et (ou) aux véhicules paraissant mal adaptés. Chaque participant reconnaît les risques inhérents à ce genre de voyage et en particulier l'éloignement des centres médicaux. Il assume ces risques pour tous accidents ou maladies pouvant survenir et leurs suites.
De même, il s'interdit toute action civile ou pénale à l'encontre de D.B.E. et (ou) de ses membres, il déclare ceci opposable à ses ayants droits. L'organisation ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des dommages ou accidents survenus aux véhicules des participants.

Réglementation :

Chaque participant s'engage à respecter les lois et coutumes des pays traversés. D.B.E. ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des infractions au code de la route ou à la réglementation des douanes du fait d'un participant du raid.
L'organisation se réserve le droit d'exclure du raid toute personne ou groupe de personnes qui se mettrait délibérément en infraction avec les lois locales, ou qui nuirait de quelque manière que ce soit au bon déroulement de l'expédition tant sur le plan sécuritaire que relationnel.
D.B.E. se réserve le droit d'interdire la poursuite du voyage aux équipages dont l'état de santé ou l'état du véhicule ne permettrait pas un progression en toute sécurité.
L'exclusion entraîne de fait l'interdiction de poursuivre le voyage, le désengagement complet des responsabilités de l'organisation et la suppression de toute assistance.
En cas d'exclusion, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage.

Programme :

Pour des raisons politiques, climatiques ou sanitaires, l'organisation se réserve le droit de reporter, modifier ou remplacer un itinéraire, une animation ou un hôtel. Dans ces cas, les participants ne peuvent prétendre à un aucun remboursement ni dommage, mais D.B.E. s'engage à faire tout son possible pour que le raid garde son caractère initialement prévu.

Conditions d'inscription :

L'inscription n'est acceptée qu'avec un règlement de 30%

Conditions de règlement :

- A la réservation : 30 %
- 2 mois avant le départ : 30 %
- Le solde 30 jours avant le départ

Assurances :

Chaque participant doit souscrire sa propre assurance rapatriement. Vous devez nous adresser les photocopies de votre contrat d'assurance mentionnant les noms des personnes assurées, le nom de la compagnie, le numéro du contrat, la date d'expiration et le numéro de téléphone à appeler 24h-24h en cas de sinistre.
Nous attirons votre attention sur le fait que, selon les pays, il existe différentes garanties légales et réglementaires en fonction des prestataires de service. Vous êtes donc invités à consulter votre assureur pour toutes couvertures complémentaires.
Attention : Au-delà de l'Europe géographique (l'Oural) le rapatriement des véhicules, n'est en général pas assuré par les compagnies.

Annulation du fait de l'Organisateur :

Pour des raisons graves, l'organisation se réserve le droit d'annuler un raid jusqu'au dernier moment. Les raids de moins de 12 véhicules seront annulés au moins 45 jours avant le départ. Toutefois, si l'ensemble des participants l'accepte, le voyage peut être maintenu moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. En cas d'annulation du fait de D.B.E., aucun dommage ne pourra être réclamé par le participant, en dehors du remboursement intégral des sommes versées par ce dernier.

Annulation du fait d'un Participant :

Si un participant annule son voyage, il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation, avec une clause concernant le remboursement des prestations en cas d'interruption du voyage. Une copie doit être adressée dans les 24 heures à sa compagnie d'assurance annulation.
Pour toute annulation, quel qu'en soit le motif, il sera retenu
- + De 30 jours avant le départ : 1 000 euros de frais de dossier par personne
- Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total
- Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total
- De 7 à 2 jours avant le départ : 90 % du montant total
- Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total
- Non-présentation au départ : 100 % du montant total
- Tout voyage interrompu du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.

Formalités :

D.B.E. se chargera de toutes les formalités de visas. Attention vous devez disposer d'un passeport valable au moins 6 mois et 1 jour après le retour prévu, et le mettre à notre disposition pendant 5 semaines continues.

Engagement :

La signature du bulletin d'engagement entraîne l'acceptation pleine et entière ainsi que l'application sans réserve du règlement et des conditions de vente. L'Engagement du véhicule et des personnes n'est validé qu'à dater de la réception du chèque d'acompte.

RECLAMATIONS

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du raid doivent être formulées sur place auprès de la Direction de BORDEAUX - SHANGHAI pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate.
A défaut, le raid sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de fin de raid. Lorsque le raid n'aura pas eu lieu, le délai de six mois commencera à courir à partir de la date de fin du raid convenue lors de la réservation.
En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de sa date ou, au plus tard, de la date prévue de début du raid. La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Paris.
Aucune utilisation de l'image de BORDEAUX - SHANGHAI ou reproduction de son identité visuelle (logo, photos, brochure...) ne peut avoir lieu sans autorisation expresse de BORDEAUX - SHANGHAI.
Le présent site internet, à caractère publicitaire, ne constitue pas un document contractuel au sens de l'arrêté du 14 juin 1982.
DBE France SARL
RAID BORDEAUX - SHANGHAI
14 RUE JEAN BONAL 92250 LA GARENNE COLOMBES
&
L'ENVOL- Agence IMPACT Voyages Département Groupes LICENCE N° LI 075 02 0023 Garantie APS Rcp. GENERALLI. RCS PARIS B 441 293 149
Garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme

Pour chaque membre d'équipage, en manuscrit :

Nom, date et Signature

Bon pour accord :
Lu et approuvé

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